Politique de confidentialité

C’est le point à lire en premier, car il détermine auprès de qui chacun doit exercer ses droits.

À l’égard des livreurs, des opérateurs et des utilisateurs de la plateforme, SOFTGENIO est responsable du traitement.

La société détermine les finalités de l’utilisation de leurs données et répond directement devant eux. Le reste de la présente politique s’adresse à ces personnes.

À l’égard des destinataires des envois, SOFTGENIO est sous-traitant (art. 28 du RGPD).

La société traite leurs données uniquement pour le compte et sur instruction de l’entreprise qui commande l’envoi, laquelle est responsable du traitement et les a déjà informés lors de la commande.

Si vous êtes destinataire d’un envoi et souhaitez exercer vos droits, vous devez vous adresser à l’entreprise qui vous a vendu le produit ou qui a commandé le transport. Si vous nous écrivez, nous vous réorienterons vers elle et l’en informerons.

Raison sociale

SOFTGENIO, S.L.

Numéro d’identification (CIF)

B21778881

Siège social

Calle Milán 2, 28850 Torrejón de Ardoz, Madrid, Espagne

Téléphone

+34 627 60 33 36

Exercice des droits

[email protected]

Contact protection des données

[email protected]

Chaque traitement avec sa base légale et sa durée précises, comme l’exigent les articles 13.1.c et 13.2.a du RGPD.

Le consentement du salarié n’est pas utilisé comme base légale pour la géolocalisation ni pour la traçabilité : dans une relation de travail, il n’est pas considéré comme librement donné, puisqu’il s’agirait de refuser à celui qui rémunère. En contrepartie, le droit d’opposition est effectif et immédiat, comme précisé à la section suivante.

Ce que fait le dispositif : lors de l’enregistrement d’un événement — une livraison, un enlèvement, un incident, un scan — la latitude et la longitude approximatives du terminal à cet instant peuvent être enregistrées, afin de savoir où le mouvement a eu lieu.

Ce qu’il ne fait pas. Ce sont des limites, non des nuances :

• La position n’est lue qu’au moment de l’enregistrement d’un événement. Aucun suivi continu, aucune lecture en arrière-plan, aucune lecture application fermée.
• Elle ne sert pas à évaluer la performance individuelle du livreur.
• Elle ne sert pas à contrôler les temps de pause ni à vérifier le respect de l’horaire.
• Elle n’est pas consultée en dehors du temps de travail.
• La précision est moyenne : elle distingue un entrepôt d’un autre, pas une position à l’intérieur de celui-ci.

Comment s’y opposer : depuis « Profil > Confidentialité » de l’application, à tout moment et sans avoir à se justifier. Les enregistrements continuent de fonctionner normalement : les événements sont simplement enregistrés sans localisation. La dernière position mémorisée sur le terminal est effacée au moment de la désactivation.

Les points de localisation sont conservés 2 mois, conformément au référentiel de la CNIL, sauf s’ils constituent une preuve dans un contentieux en cours.

En France, ce dispositif est en outre soumis à la consultation préalable du comité social et économique (art. L2312-38 du Code du travail) et à l’information individuelle préalable du salarié (art. L1222-4). Cette obligation incombe à l’employeur qui déploie l’application.

Nous ne vendons pas de données à caractère personnel, nous ne les communiquons pas à des fins publicitaires et aucune régie publicitaire n’intervient : les applications ne comportent ni publicité ni identifiant publicitaire. Les prestataires suivants traitent des données pour notre compte, en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD :

Google Ireland Ltd. / Google LLC

Notifications push (Firebase Cloud Messaging), rapports d’incident (Crashlytics) et statistiques d’usage (Analytics) dans les applications mobiles.

CARTO

Tuiles cartographiques. Reçoit l’adresse IP du terminal au chargement de la carte.

Amazon Web Services EMEA SARL

Infrastructure du serveur et de la base de données. Région : Irlande (Union européenne).

Cloudflare, Inc.

Hébergement et diffusion du présent site web. Traite l’adresse IP des visiteurs pour servir les pages.

Apple Inc. / Google Ireland Ltd.

Distribution des applications mobiles sur leurs boutiques.

Personnel habilité de l’opérateur logistique

Les coordinateurs et responsables de l’entreprise qui vous donne accès à la plateforme, dans la limite de leurs habilitations.

Les services Firebase impliquent un traitement par Google LLC aux États-Unis. L’hébergement du présent site est assuré par Cloudflare, Inc., également entité américaine.

Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis lorsque le prestataire y est certifié et, à titre subsidiaire, par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

L’infrastructure du serveur et la base de données d’exploitation demeurent dans l’Union européenne.

• Les communications avec le serveur sont chiffrées via HTTPS.
• Les identifiants de session sont stockés chiffrés dans le coffre sécurisé du système d’exploitation, jamais en clair.
• L’accès est restreint par profils d’habilitation et protégé par une double authentification.
• Les données locales du terminal sont effacées à la déconnexion ou lorsqu’un autre opérateur se connecte, ce qui permet de partager les terminaux entre équipes sans conserver les informations du service précédent.

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité.

Pour les exercer : [email protected]. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence :

• France : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr
• Espagne : Agencia Española de Protección de Datos (AEPD) — www.aepd.es

Le traitement effectué sur ce site web est distinct de celui des applications et bien plus limité. Ce site ne comporte aucun formulaire, aucun compte, aucun outil de mesure d’audience et aucun cookie publicitaire. Le détail figure dans la politique relative aux cookies.

Toute modification substantielle du traitement entraîne une nouvelle information : les applications réaffichent l’avis de confidentialité lorsque la version du texte change, avant tout nouvel enregistrement d’événement.