Conditions d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Dropium, propriété de SOFTGENIO, S.L., qui comprend le centre de contrôle web et les applications mobiles associées.

Dropium est un outil professionnel. Il n’est pas destiné au grand public, ne propose aucune vente en ligne aux consommateurs et ne traite aucune donnée de paiement.

• Les comptes sont créés par l’opérateur logistique qui souscrit le service ; il n’existe pas d’inscription libre.
• Chaque compte correspond à une personne identifiée et les identifiants sont personnels et incessibles.
• L’opérateur est responsable de la mise à jour des habilitations de son personnel et de la suppression des accès de ceux qui n’en ont plus besoin.

Toute personne accédant à l’application traite des données de tiers — les destinataires des envois — pour le compte du chargeur. Les obligations qui suivent concrétisent les instructions de l’article 29 du RGPD et l’obligation de confidentialité de l’article 28.3.b.

• Respecter la confidentialité de toutes les données de destinataires auxquelles il est accédé, pendant et après la relation.
• Les utiliser exclusivement pour exécuter la livraison ou l’enlèvement assigné.
• Ne pas contacter le destinataire pour des motifs étrangers à l’envoi.
• Ne pas conserver ses données par des moyens propres : ni dans le répertoire du téléphone, ni dans des photographies personnelles, ni dans des notes.
• Ne pas photographier le destinataire ni diffuser ses informations par quelque canal que ce soit.
• La photo de preuve documente le colis au point de livraison, et non les personnes présentes.
• Ne pas partager ses identifiants, y compris sur les terminaux partagés : chaque opérateur ouvre et ferme sa propre session.
• Signaler immédiatement au responsable toute perte du terminal ou tout soupçon d’accès indu.

L’acceptation des présentes conditions ne légitime aucun traitement de données et ne remplace pas l’information sur la confidentialité, qui est remise séparément et peut être lue sans rien accepter. Sa fonction est d’attester que des instructions ont été reçues et qu’une obligation de confidentialité a été assumée.

• Il est interdit de tenter d’accéder à des données ou fonctions hors des habilitations attribuées.
• Il est interdit d’extraire massivement des données de la plateforme par des moyens autres que les fonctions d’export prévues.
• Il est interdit d’entraver le fonctionnement du service ou l’intégrité des registres d’exploitation.
• Il est interdit d’utiliser la plateforme à des fins autres que l’exploitation logistique contractée.

Les applications de terrain sont conçues pour continuer à fonctionner hors ligne et se synchroniser au retour du réseau. Le service peut néanmoins être interrompu pour maintenance planifiée, annoncée à l’avance, ou en raison d’incidents du prestataire d’infrastructure.

La plateforme, son code, son interface, ses éléments graphiques et sa documentation sont la propriété de SOFTGENIO, S.L.. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les données d’exploitation saisies par le client lui appartiennent. À la fin du contrat, elles sont restituées ou supprimées, selon ses instructions.

S’agissant des données des destinataires, SOFTGENIO agit en qualité de sous-traitant et les conditions sont régies par le contrat de sous-traitance conclu avec chaque client chargeur, conformément à l’article 28 du RGPD. S’agissant des données du personnel utilisateur, elle agit en qualité de responsable de traitement et la politique de confidentialité s’applique.

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Les utilisateurs résidant dans un autre État membre de l’Union européenne conservent le bénéfice des dispositions impératives de leur droit national.